Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée étant d’une importance capitale pour les Etablissements Gaume, la présente déclaration de confidentialité est d’application au groupe les Etablissements Gaume dans sa totalité.

Identification
Le siège des Etablissements Gaume avec numéro d’entreprise 0454.357.995 est établi à:
Adresse : Rue du Pays-Bas 4 – 6061 Montignies-sur-Sambre (Belgique) / tél: +32 71 20 23 20 / e-mail: dpo@gaume.be
Adresses où il y a du traitement de données :
Siège social et bureaux: numéro section 2.070.105.605 (KBO Public search – BCE)
Rue du Pays-Bas 4 à 6061 Montignies-sur-Sambre (Belgique)
Autre siège d’exploitation: numéro section 2.245.019.765
Rue Champeau 5 à 6061 Montignies-sur-Sambre (Belgique)
Autre siège d’exploitation: numéro section 2.245.817.244
Rue du Brachot 5 à 6061 Montignies-sur-Sambre (Belgique)
Autre siège d’exploitation: numéro section 2.245.815.462

Boulevard Sainctelette 109 à 7000 Mons (Belgique)
Autre siège d’exploitation: numéro section 2.245.816.353

Rue de la Croyère 126 à 7100 La Louvière (Belgique)
La présente déclaration est d’application au site web des Etablissements Gaume, ainsi qu’à toutes les autres applications de portail et en général à toute communication effectuée par les Etablissements Gaume. Cette déclaration de confidentialité fait intégralement partie des conditions générales de vente.

Nécessité d’une déclaration de confidentialité
Afin de fournir une prestation de services optimale à ses clients, fournisseurs, partenaires, etc, il est indispensable que les Etablissements Gaume sauvegardent, protègent et utilisent vos coordonnées et données à caractère personnel et d’autres informations à votre sujet. Ce faisant, les Etablissements Gaume souhaitent bien entendu respecter votre vie privée au maximum et s’engagent à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence.
La présente déclaration poursuit ainsi l’objectif d’informer de manière complète les personnes concernées, sur la manière dont les Etablissements Gaume collectent, utilisent et conservent leurs données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables avec les Etablissements Gaume demeurent inchangées.

Législation
Les Etablissements Gaume utilisent vos données à caractère personnel conformément à la législation actuelle et visent le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. L’utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d’une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

Traitement des données
Les Etablissements Gaume disposent de nombreuses données de ses clients, prospects, employés, candidats et fournisseurs (résumées ci-après comme les concernés). Les Etablissements Gaume agissent en traitant ces données. Cette déclaration de confidentialité vise à informer concernant les activités de traitement :

1. acquérir des données
2. enregistrer des données
3. modifier des données
4. copier des données
5. transférer des données
6. effacer des données
   

Les droits des concernés
Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées par les Etablissements Gaume a le droit:

1. d’information et d’accès aux données à caractère personnel,
2. de rectification des données inexactes,
3. de suppression de données (« droit à l’oubli »),
4. à la limitation du traitement,
5. à la portabilité des données,
6. d’opposition et d’objection à l’encontre de pratiques de marketing direct,
7. de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
   Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
   Les droits mentionnés ci-dessus seront respectés conformément aux règlements RGPD dans les 30 jours après la demande.

Objectifs du traitement des données
Les Etablissements Gaume collectent et utilisent uniquement les données à caractère personnel fournies à des fins spécifiques, soit dans l’accomplissement de ses missions, soit pour des raisons statistiques et commerciales liées à ses partenaires, et se limitent à l’indispensable. Les données à caractère personnel seront compatibles avec les buts poursuivis et leur traitement sera effectué sur la base du consentement donné ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Conformément à ses engagements contractuels, les Etablissements Gaume sauvegardent les coordonnées qui permettent de communiquer avec ses clients, fournisseurs et partenaires. Aucune utilisation automatisée n’est mise en place dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Nomination d’un DPO ou Data Protection Officer – Délégué à la Protection des Données
Si vous avez des questions relatives aux données personnelles et à la politique des Etablissements Gaume concernant la confidentialité après avoir consulté notre déclaration de confidentialité, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont la tâche est de garantir le respect de vos droits.
Chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou les faire supprimer moyennant justifications. À cet effet, elle est invitée à envoyer une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou un courrier électronique à l’adresse suivante :
Contact: E-Mail : dpo@gaume.be
Rue du Pays-Bas 4 à 6061 Montignies-sur-Sambre (Belgique)
Toutes questions ou commentaires au sujet de la vie privée et protection des données par e-mail, courrier ou fax doivent être remis au DPO et ne sont valables qu’après l’accusé de réception du DPO.
Le DPO assure la formation et la communication au sujet de la législation RGPD et surveille sa conformité dans l’entreprise.
Le DPO est également le point de contact pour les tiers à l’extérieur de l’entreprise dans le cas des questions ou des commentaires au sujet de la vie privée et protection des données.

Catégories – extrait du registre de données
Ci-dessous vous trouverez une liste avec les catégories de données personnelles qui, après vérification interne et mise à jour du registre de données, se trouvent dans nos systèmes. Accepter des commandes ou passer des commandes conduit automatiquement à l’acceptation des catégories suivantes de traitement des données personnelles.

Veuillez-vous référer au DPO si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées.

Rétention
Les Etablissements Gaume ne conservent pas vos données plus que nécessaire pour exécuter correctement des commandes durant la relation commerciale. Dans nos logiciels, lorsque cela est techniquement faisable, il peut être procédé par le DPO à l’archivage pour désactiver des contacts inactifs ainsi que leurs données personnelles associées.
Les sauvegardes qui sont faites dans notre société pour récupérer des données en cas de problèmes techniques, sont conservées pour une période de 3 ans dans un endroit sûr et auquel seulement le DPO a accès.
Les Etablissements Gaume conserveront vos données à caractère personnel, récoltées avec votre accord, durant une période indéterminée dans un but statistique, commercial, ou lié avec nos partenaires.
Les curriculum vitae des candidats soumettant sur papier ou par voie électronique sont conservés pour une durée indéterminée mais dans un emplacement conforme à la bonne sécurité.

Accès aux données
L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes appelées à les traiter dans l’accomplissement de leur mission. Les personnes autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leur mission. Les Etablissements Gaume partagent vos données à ses collaborateurs, aux sociétés qui y sont liées pour les mêmes finalités que celles indiquées dans la déclaration de confidentialité. Ces personnes sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et au respect de toutes les prescriptions techniques prévues afin d’assurer la confidentialité des données à caractère personnelles.
Les Etablissements Gaume font tout le nécessaire afin d’éviter que des personnes sans autorisation accèdent à vos données personnelles pour traitement, modification ou suppression.

Partage des données
Les Etablissements Gaume n’ont pas l’intention de transmettre les données à caractère personnel à des tiers extérieurs ou aux organisations internationales. Les Etablissements Gaume ne transmettront vos données pour utilisation commerciale qu’avec votre accord préalable et explicite.
Chacune des parties, c’est-à-dire les Etablissements Gaume et vous-même en tant que client, prospect, candidat, fournisseur,… déclare qu’aucune information confidentielle, dont il dispose dans le cadre de cette relation, ne sera communiquées à des tiers sous réserve d’exception légale ou pour la bonne exécution d’un contrat.

Mesures de protection des données
Tout traitement de données (y compris les données à caractère personnel) est soumis à une évaluation continue de sécurité et procédé de traitement pour se conformer à la législation en vigueur.
Il y a des mesures très concrètes pour protéger vos données. La liste actuelle des mesures est consultable par l’intermédiaire du DPO et s’explique sur rendez-vous dans nos bureaux. Pour des raisons de sécurité, nous avons décidé de ne pas publier cette liste sur le site internet public.

Procédure d’urgence en cas de fuite de données
Une procédure « que faire en cas de détection des fuites de données » est présente dans la société et nos employés ont été informés.
Ils sont, de par l’avenant dans leur contrat de travail, liés à une déclaration ponctuelle et correcte, conformément à la “Procédure d’urgence en cas de fuite de données”.
La sécurité de tous les supports de données et les canaux de transport au sein de l’entreprise est évaluée régulièrement et ceci de manière professionnelle par une société spécialisée.

Site web
Le site Internet des Etablissements Gaume peut parfois contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ de cette déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.
Les Etablissements Gaume souhaitent vous informer de l’utilisation de cookies sur son site Internet. Les cookies sont des petits ‘fichiers textes’ enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils retiennent des informations de manière à ce qu’il ne doivent pas à nouveau les introduire lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Lorsque vous désactivez des cookies, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus comme prévu.

Commission de la protection de la vie privée
Pour toutes questions relatives à des informations générales liées à la protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée :
Adresse: Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Tél: +32 (0)2 274 48 00 Fax: +32 (0)2 274 48 35 E-mail: commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be)

Révision
Cette déclaration de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons de toute modification via le site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.
Date dernière révision: 14 mai 2018 V1.0